Conditions générales de vente
La société AU PARRAIN GÉNÉREUX est une SARL, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° B 015 751 142, dont le siège social est situé 21 rue du Bourg – 21000 DIJON, représentée par son gérant Monsieur Fabrice GILLOTTE, elle sera désignée dans la suite du document par le vocable générique JEAN-FRANÇOIS GOURMAND. Tél : 03.80.30.38.88 Le service de commerce en ligne, vente à distance des PRODUITS JEAN-FRANÇOIS GOURMAND, proposé par le JEAN-FRANÇOIS GOURMAND s'adresse exclusivement au consommateur pour la satisfaction de ses besoins personnels, à l'exclusion de tout achat pour revendre. Le consommateur sera désigné dans la suite du document par le CLIENT ou VOUS. Les PRODUITSJEAN-FRANÇOIS GOURMAND sont expédiés sous emballages protecteurs, du type isotherme; il reste que le chocolat est un produit fragile et le FOURNISSEUR se réserve de ne pas répondre aux commandes à certaines période de l'année et plus particulièrement en périodes chaudes.
article 1 - objet
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par le CLIENT, qu'ils s'agissent de commandes passées en ligne, par téléphone ou par fax. Lorsque VOUS passez une commande, VOUS acceptez les CGV sans aucune réserve.
article 2 - acceptation
La commande n'est réputée acceptée par JEAN-FRANÇOIS GOURMANDqu'après l'envoi d'un email d'acceptation au CLIENT. La vente n'est réalisée qu'à parfait encaissement du prix. JEAN-FRANÇOIS GOURMAND se réserve le droit de refuser une commande qui lui est faite dès lors qu'elle présente un caractère anormal ou émane d'un CLIENT coutumier des incidents de paiement
article 3 - Produits : Présentation et composition
Les photos des produits n'ont qu'une valeur indicative; l'emballage, l'aspect et la composition des produits sont susceptibles de varier eu égard à leurs saisonnalité et au procédés de fabrication mis en œuvre. Les chocolats et autres confiseries sont déclinés en gammes, il est possible que dans une boite assortie une variété soit remplacée par une autre, en fonction de la disponibilité, de la saison notamment. VOUS admettez ce principe et ne pourrez formuler de réclamation à cet égard.
article 4 - Tarifs
Les tarifs des produits sont affichés en Euros TTC. Les frais et conditions d'expéditions sont détaillés sur la page informations livraison.
article 5 - Règlements
Le règlement s'effectue de la manière suivante : Par carte bancaire.
article 6 - Réclamations
Les commandes voyagent aux risques et périls du CLIENT. Le CLIENT ou éventuellement le destinataire désigné dans le bon de commande devra s'assurer de la conformité de la commande à la livraison JEAN-FRANÇOIS GOURMAND ne saurait être tenu pour responsables du retard, de la détérioration des produits au cours de la livraison, toutes les réserves d'usage sont à formuler au transporteur à la livraison. Ces réserves seront confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception adressées au JEAN-FRANÇOIS GOURMAND, dans les 48 heures suivant la date de réception de la commande. Aucune réserve ne peut être faite sur les critères de qualité concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits. Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté par le JEAN-FRANÇOIS GOURMAND.
article 7 - Loi informatique et liberté
VOUS vous engagez à compléter le bon de commande avec précision en particulier les champs marqués d'un astérisque. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification en utilisant le formulaire de contact et d'informations.
article 8 - Droit de rétractation
Compte tenu de la nature fragile et altérable des chocolats et produits similaires, le CLIENT ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2-3° du code de la consommation. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par JEAN-FRANÇOIS GOURMAND. Toutefois, dans la limite du possible, le CLIENT pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu, mais un avoir du montant de la commande sera crédité au CLIENT. Si le colis a déjà été remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne sera possible.
article 9 - Droit applicable
Les CGV sont régies par le droit français.